Le RGPD et la prospection B2B… si on démystifiait un peu ?

Inutile de passer plus de temps que ça à se remémorer la pluie, que dis-je… le torrent d’emails de demandes de consentement reçues avant le 25 mai 2018 en prévision de la mise en application du fameux règlement européen. Ce dernier devait tout chambouler et anéantir éditeurs, annonceurs comme agences… blablablabla !

 

RGPD et prospection B2B

Les vendeurs d’angoisse

Soyons tout de même indulgents. Il est vrai que nous avons lu tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux et que certains ont même profité de l’angoisse généralisée pour proposer des solutions de mise en conformité pour le moins douteuses. Je vous renvoie aux recommandations de la CNIL et de la DGCCRF publiées sur le site de la CNIL et qui vous briefent sur les pratiques abusives:

https://www.cnil.fr/fr/pratiques-abusives-mise-en-conformite-RGPD-CNIL-DGCCRF

Dans cet article, nous souhaitions uniquement mettre l’accent sur l’environnement de la prospection B2B et mettre au clair ce que nous pouvons faire et ne pas faire, ce que le RGPD évoque ou n’évoque pas, les lois et textes en vigueur. Nous n’avons pas la prétention ici de nous ériger en Conseils juridiques ou vous dire quoi faire pour votre mise en conformité ;-). Nous sommes néanmoins à votre écoute pour vous aider, en tant que fournisseur de solutions en data BtoB, à y voir clair et évoquer tout cela avec vous. N’hésitez pas à contacter l’équipe ici

RGPD et prospection B2B… Pour être assez brefs et clairs

Ceux qui étaient déjà conformes à la loi LCEN et à la loi Informatique et Libertés sont, par définition, déjà presque conformes au RGPD… est-ce que ce n’est pas une bonne nouvelle ça ?

RGPD et prospection B2B

Qu’est-ce que cela signifie ?

Vous pouvez contacter une personne sur son lieu de travail (par téléphone, par email pro, par voie postale sur son lieu de travail), que cette personne soit cliente ou pas de votre société, dès lors que :

  • votre message est en adéquation avec son profil professionnel (son poste, son secteur d’activité). Pas de message à destination des consommateurs BtoC,
  • qu’à chaque sollicitation vous proposez de façon claire et non équivoque une façon de quitter votre base, un lien de désabonnement. Il va sans dire que la volonté de désabonnement ou le droit d’opposition, de rectification ou d’effacement doivent être scrupuleusement respectés,
  • que la personne a été informée que son email professionnel figure dans votre base de données car son profil correspond à des services adaptés que vous proposez par exemple,
  • que votre société soit clairement identifiable et joignable le cas échéant

Je vous renvoie à un article publié par la CNIL et qui résume tout cela très clairement : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique

Il faut en somme faire la différence entre la notion de consentement préalable (le fameux opt-in qui régit la prospection BtoC notamment) et la notion d’information préalable.

Le règlement européen n’a pas changé ce paradigme en France. Vous avez le droit de travailler votre base de données B2B de façon raisonnable et respectueuse des individus professionnels… comme avant en réalité !

Le 25 mai 2018, le SNCD (Syndicat National des acteurs de la Communication Directe) a remis un peu les choses au clair de son côté en publiant cette infographie didactique et très éclairante également :

https://www.sncd.org/wp-content/uploads/SNCD-infographie-RGPD-20180518.pdf

RGPD et prospection B2B… Ce qu’il faut retenir selon Mixdata

  • Le RGPD ne change pas les règles applicables aux mails de prospection, que ces derniers soient en B2B ou en B2C. Les règles en matière de prospection électronique dépendent en réalité de la directive e-Privacy, transposée en droit français à l’article L.34-5 du Code des Postes et des communications électroniques.
  • Le RGPD permet de responsabiliser davantage les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) et de renforcer les droits des personnes et cela ne peut être que positif.
  • Vous pouvez continuer de travailler à condition de respecter les droits et libertés des personnes qui se cachent derrière chaque adresse email pro… mais ce bon sens n’était-il pas déjà nécessaire avant ?